Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- Un artisan a til droit à l'ACCRE si oui combien de temps faut il attendre pour avoir l'aide ? 1 réponse(s) - 18/05/2007
- Peut on cumuler une pension de reversion et l'AAH ? 1 réponse(s) - 18/05/2007
- Un artisan a t il droit à une couverture sociale..securite social... ? 1 réponse(s) - 18/05/2007
- Comment passer une carte grise de voiture de 3 à 5 places ? 1 réponse(s) - 16/05/2007
- Comment faire pour céder ses parts d'une SARL ? 1 réponse(s) - 16/05/2007
- Ai je le droit de rouler avec une attestation de transfert de carte grise ? 1 réponse(s) - 15/05/2007
- Comment déposer le bilan d'une sarl endettée ? 1 réponse(s) - 14/05/2007
- Faut il déclarer le RMI aux impots ? 1 réponse(s) - 11/05/2007
- Quelle demarche doit on faire pour prendre le nom de famille de son père en tant qu'adulte ? 1 réponse(s) - 10/05/2007
- Peut on être saisi si on est en surendettement ? 1 réponse(s) - 10/05/2007
- J'ai une carte d'invalidité depuis février 2007, peut-elle être prise en compte pour les revenus 2006 ? 1 réponse(s) - 09/05/2007
- Infraction nombre de points perdus sur le permis pour un feu rouge ? 1 réponse(s) - 07/05/2007
- Un enfant seul peut-il demander l'admission de son parent en maison de retraite ? Ou doit-il y a voir accord de tous les enfants ? 1 réponse(s) - 04/05/2007
- J'ai recu une contravention pour excès de vitesse - mais la rue indiquée n'existe pas dans la ville - est ce contestable et si oui comment ? 1 réponse(s) - 02/05/2007
- Quelles documents fournir au tribunal pour refuser une succession ? 1 réponse(s) - 26/04/2007
- La loi anti tabac est-elle appliquée ? 1 réponse(s) - 18/04/2007
- Abscent pour les élections, comment faire pour pouvoir voter ailleurs en France que dans mon bureau de vote ? 1 réponse(s) - 17/04/2007
- Pendant combien de temps la sécurité sociale peut demander un trop perçu ? 1 réponse(s) - 13/04/2007
- Quel est l'abattement sur les impots pour ancien combattant ? 1 réponse(s) - 13/04/2007
- Le rmi est-il remboursable à l'état si étant propriétaire je faisais la vente de ma maison ? 1 réponse(s) - 12/04/2007
- Comment calculer l'indexation de pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 12/04/2007
- Je perçois une prestation compensatoire dois je la déclarer à la caf ? 1 réponse(s) - 12/04/2007
- Propriétaire d'un terrain actuellement exploité par un agriculteur local, je souhaite transmettre ce terrain à mes enfants,sont ils prioritaires ? 1 réponse(s) - 10/04/2007
- J'ai reçus une notification d'obigation alimentaire, concernant mon grand pére puis je contester ? 1 réponse(s) - 10/04/2007
- Il y a une erreur sur l'adresse du lieu de contravention. Il y a écrit rue du moulin au lieu de ruelle du moulin. Puis je contester ? 1 réponse(s) - 07/04/2007
- Mon père âgé de 86 ans dilapide sa retraite trimestrielle en deux mois, doit encore 6000 euros pour un prêt à la consommation Que faire ? 1 réponse(s) - 06/04/2007
- Quels sont les frais de bail pour le locataire ? 1 réponse(s) - 05/04/2007
- Peut-on avoir un jour de congés pour un décès d'un oncle ou d'une tante ? 1 réponse(s) - 04/04/2007
- J'ai un élevage de chiens et suis déclarée au fisc. Dois-je prendre une assurance en + de ma responsabilité civile habituelle ? 1 réponse(s) - 03/04/2007
- Peut-on faire une saisie sur l'Allocation Spécifique de Solidarité ? 1 réponse(s) - 03/04/2007
- Qu'est ce que le maximum saisi cumulé ? 1 réponse(s) - 02/04/2007
- Je suis tuteur à la personne de mon beau-fils, orphelin, dois-je déclarer la somme qui m'est versée pour son entretien, aux impots ? 1 réponse(s) - 31/03/2007
- Quels sont les documents nécessaires pour se pacser ? 1 réponse(s) - 31/03/2007
- Un étudiant étranger en France depuis 6ans et qui change de statut (Marié à une française) peut -il bénéficier du rmi s'il n'est plus étudiant ? 1 réponse(s) - 30/03/2007
- Combien d'années les assedic peuvent elles remonter pour un trop perçu ? 1 réponse(s) - 29/03/2007
- Comment fonctionne la sécurité sociale en France ? 1 réponse(s) - 28/03/2007
- Un enfant de 20ans qui perçoit une pension alimentaire de ses parents pour payer ses études rentre-t-il dans le calcul de la quotité saisissable ? 1 réponse(s) - 27/03/2007
- Comment récupérer des points pour mon permis de conduire ? 1 réponse(s) - 27/03/2007
- A-t-on droit a une indemnisation Assedic lorsque l'employeur met fin à la période d'essai ? 1 réponse(s) - 27/03/2007
- Un papa peut-il prendre ses 3 jours de congé paternité dés la naissance de son enfant sans que son patron l'en empêche ? 1 réponse(s) - 25/03/2007
- Quel est le régime et/ou le statut le plus intéressant quand on est artisan et que l'on veut se mettre à son compte ? 1 réponse(s) - 25/03/2007
- Comment savoir si les frais d'huissier dus a une dette sont légaux ? Où se renseigner ? 1 réponse(s) - 25/03/2007
- Taux d'invalidite a 80 % par la COTOREP puis je bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ? 1 réponse(s) - 24/03/2007
- Lors d'un controle d'alcool la gendarmerie procéde à deux ethylotests quel est le temps de délai entre les deux tests ? 1 réponse(s) - 23/03/2007
- Désirant créer un marché aux puces pour professionnels, quelles démarches effectuer ? 1 réponse(s) - 23/03/2007
- Un roumain venant en France peut il toucher des prestations familiales ou le rmi ? 1 réponse(s) - 22/03/2007
- Est ce que l'on peut se pacser en mairie ? 1 réponse(s) - 22/03/2007
- Quelle est la surface de terrain maximale qui puisse être exonérée de cotisation sociale agricole ? 1 réponse(s) - 21/03/2007
- Combien de temps faut-il au minimum entre deux pacs ? 1 réponse(s) - 21/03/2007
- Dette sur des consultations à l'hopital qui datent d'il y a 5 et 6 ans en arrière, est-ce possible ? 1 réponse(s) - 21/03/2007
- Qu'est ce que le CCAS ? 1 réponse(s) - 21/03/2007
- Béneficiaire du RMI, je viens d'hériter de la maison de mes parents, dois je rembourser le RMI perçu ? 1 réponse(s) - 20/03/2007
- Y a t il un âge obligatoire pour la retraite si on a pas les trimestres de cotisation ? 1 réponse(s) - 20/03/2007
- Comment rédiger une lettre pour renoncer à l'héritage de mon fils ? 1 réponse(s) - 20/03/2007
- Le couplage de statut pour les associations permet-il des facilités pour se rémunérer ? 1 réponse(s) - 20/03/2007
- Comment corriger la déclaration d'impot 2006 ? 1 réponse(s) - 19/03/2007
- Quel est le tribunal compétent pour une reconnaissance de dette qui n'a pas été honorée ? 1 réponse(s) - 19/03/2007
- Un retaité en maison de retraite doit il payer la taxe de séjour ? 1 réponse(s) - 19/03/2007
- En instance de divorce , 2enfants dont 1 en garde alternée, puis je bénéficier des allocation familliale ? 1 réponse(s) - 17/03/2007
- Puis-je contester une contravention prise devant mon garage, il ya en plus ma plaque d'immatriculation a la porte du garage ? 1 réponse(s) - 16/03/2007
- Quel montant de saisie sur salaire on peut me faire pour une dette de 680 euros de taxe d'habitation sur un salaire de 2.000 euros ? 1 réponse(s) - 16/03/2007
- Quel est le rôle d'un adjoint aux sports et à la culture ? 1 réponse(s) - 16/03/2007
- Quelle saisie sur un salaire de 2000 euros peut faire le tresor public ? 1 réponse(s) - 16/03/2007
- Je vends ma maison et je veux organiser un marché aux puces chez moi. Quelle est la règlementation ? 1 réponse(s) - 14/03/2007
- Quand on est propriétaire peut on beneficier de l'allocation logement ? 1 réponse(s) - 14/03/2007
- Peut-on travailler dans l'intérim toute sa vie ? 1 réponse(s) - 14/03/2007
- Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ? 1 réponse(s) - 14/03/2007
- Sous régime fiscal des parents, prend on en compte les revenus des parent pour un handicapé sans revenus qui demande allocation adulte handicapé ? 1 réponse(s) - 13/03/2007
- Qu'est-ce que les vices cachés ? 1 réponse(s) - 12/03/2007
- Comment fonctionne une obligation sur le marché financier ? 1 réponse(s) - 09/03/2007
- Une personne ayant suivie toute sa scolarité en france peut-elle obtenir un titre de séjour ? 1 réponse(s) - 09/03/2007
- Quelles sont les nouvelles réformes du pacs ? 1 réponse(s) - 08/03/2007
- Pour une durée de combien de temps minimun doit-on s'engager quand on devient pompier volontaire ? 1 réponse(s) - 08/03/2007
- Y'a t'il une journée portes ouvertes chez les pompiers ? 1 réponse(s) - 08/03/2007
- Où trouver un modèle de bail pour chambre meublée ? 1 réponse(s) - 07/03/2007
- Le FSL peut il être une garantie suffisante si on veut louer et qu'on a de faibles revenus ? 1 réponse(s) - 06/03/2007
- Sur un salaire de 1200 euros combien le trésor public peut prendre pour une saisie salaire ? 1 réponse(s) - 06/03/2007
- Qui finance la CMU ? 1 réponse(s) - 05/03/2007
- Comment éviter de payer la maison de retraite de mon père ? 1 réponse(s) - 04/03/2007
- A quel moment doit on payer le séjour en maison de retraite, est-ce le mois en avance ou le mois écoulé ? 1 réponse(s) - 28/02/2007