Peut on faire valider en France un permis jet ski obtenu à l'étranger ?
Les réglementations qui peuvent permettre de piloter un jet ski ou tout autre type de bateau en France lorsque l’on détient un permis qui a été obtenu à l’étranger, peuvent varier en fonction de la nationalité du détenteur de ce permis, de sa nationalité ou encore du pays d’origine de l’embarcation.
Pour connaitre toutes les réglementations en la matière, il est possible de se reporter à l’Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers, toujours en vigueur à la date du 25/07/2011.
Les articles 1 à 4 de cet arrêté stipulent notamment ce qui suit :
Article 1
I. ― Les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans leur propre pays, soit par les autorités dudit pays, soit par un organisme reconnu par ces mêmes autorités, ou du certificat international de conducteur de bateau de plaisance mentionné à l'article 14 du décret du 2 août 2007 susvisé sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs.
II. ― Lorsqu'ils sont ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Principauté de Monaco, les plaisanciers titulaires d'un permis délivré dans un de ces Etats bénéficient de ces mêmes dispositions.
III. ― Les plaisanciers étrangers qui ne possèdent aucun titre de conduite, soit parce qu'il n'en existe pas dans leur pays, soit parce qu'ils n'en sont pas titulaires, doivent posséder un titre de conduite français pour pouvoir piloter en mer et en eaux intérieures un bateau français de plaisance à moteur d'une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts, et en eaux intérieures un bateau français de plaisance à voile équipé d'un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts.
Article 2
Lorsque les prérogatives conférées par le titre dont ils sont détenteurs n'apparaissent pas en français sur ce titre, les plaisanciers étrangers doivent pouvoir présenter, à tout contrôle, une traduction en français des indications portées sur leur permis, établie par un traducteur assermenté.
Article 3
Afin de pouvoir conduire un bateau français de plaisance à moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts en mer et en eaux intérieures, ou un bateau français de plaisance à voile équipé d'un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts en eaux intérieures, les Français titulaires d'un titre de conduite étranger doivent demander la délivrance, par équivalence, d'un titre français de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 4
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Principauté de Monaco titulaires d'un titre de conduite visé aux paragraphes I et II de l'article 1er peuvent demander la délivrance, par équivalence, d'un titre français de conduite des bateaux de plaisance à moteur, mais uniquement par équivalence avec un titre délivré par l'Etat dont ils sont ressortissants.