Une banque garde t-elle une trace des comptes après fermeture ?
Les banques sont dans l'obligation de conserver les archives et cela concerne notamment les comptes de leurs clients ainsi que les documents et autres pièces justificatives.
Les banques doivent normalement conserver les archives qui concernent leurs clients pendant une durée de 10 ans et ce délai est également valable pour les comptes qui sont clôturés.
Les délais de conservation des archives bancaires sont de 10 ans pour les dossiers des comptes clôturés et cela comporte les spécimens de signature, les procurations, les contrats et coffre , les relevés de compte et livret d'épargne, les opérations journalières de caisse de versements et de retraits et les bordereaux de remise de chèques et d'espèces ainsi que les saisies et les blocages.
Le délai d'archivage est d'un an pour les factures de cartes ainsi que les justificatifs de retraits.