Qu'est-ce qu'un certificat de coutume ?
Un certificat de coutume est un papier qui est délivré par l'ambassade ou le consulat en France de la personne concerné et qui est indispensable pour se marier.
Ce certificat de coutume n'est délivré qu'à l'intéressé(e) qui doit donc se présenter en personne. Ca indique que la personne n'est pas déjà marié(e) dans son pays d'origine et que là-bas il n'y a pas de publication des bans.
Voici une copie de celui qu'à eu ma femme avant notre mariage.
Consulat Général de la
Fédération de Russie
A Marseille
8 avenue Ambroise Paré
13272 Marseille Cédex 06
Télex 440272
Fax 91 77 94 84 Marseille le …………….
Certificat de coutume
Le Consulat Général de la Fédération de Russie à Marseille, certifie par la présente, que Mlle XXXXXXXXXX n’est pas mariée et peut se marier dans les conditions prévu par la législation française ce qui est conforme au règlement russe de l’Etat Civil en vigueur.
La législation russe dans le domaine du mariage et de la famille ne prévoit pas la Publication du mariage .
Ce certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.