La pose d'un panneau publicitaire sur cloture donne t'elle droit à une indemnité au propriétaire ?
La pose de panneaux publicitaires qui peuvent être installés sur le domaine public ou sur la clôture d’une habitation ou encore sur un terrain privé est strictement réglementée au niveau national mais également au niveau local.
En effet, avant de poser un panneau publicitaire même sur une clôture d’une habitation, il est nécessaire de consulter les règles instituées par la commune concernée en ce qui concerne la taille du panneau, le type de publicité autorisée, etc…
Il faut donc se rapprocher du service de l’urbanisme de la Mairie de la commune dans laquelle se trouve l’habitation qui dispose de la clôture sur laquelle le panneau publicitaire sera apposé.
Le propriétaire qui loue en quelque sorte sa clôture peut très bien demander une rétribution pécuniaire au propriétaire du panneau publicitaire qui peut être directement l’entreprise promotionnée ou une société spécialisée dans le domaine publicitaire.