Combien coûte un contrat de mariage ?

Lorsqu'un couple se marie, il peut opter pour différents régimes matrimoniaux et certains peuvent faire l'objet de l'établissement d'un contrat de mariage qui doit être effectué et réalisé devant un notaire.

Le fait de faire rédiger le contrat de mariage engendre certains coûts qui comprennent généralement les frais de procédure et de publicité car il est obligatoire de faire paraître cet acte mais il faut également prévoir le règlement d'un droit fixe d'un montant de 125 Euros au 04/01/02009.

Mais le principal coût d'un contrat de mariage se situe généralement au niveau des émoluments facturés par le notaire lui-même et ces frais ne sont pas fixes et peuvent varier d'un notaire à un autre.

Il est impossible d'établir sur les frais de notaire pour l'établissement d'un contrat de mariage car ils peuvent être libres mais ils dépendent également de l'importance et de la nature des biens mobiliers et immobiliers faisant l'objet du contrat.

Question de: souris | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/01/2010
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