Y a-t-il des subventions pour le renouvellement d'une ancienne fosse septique ?
Les fosses septiques n’ont plus très bonnes réputations et leurs succès connaissent une très forte baisse depuis quelques années car elles sont réputées pour être polluantes et pas du tout écologique et il ne faut pas trop espérer obtenir des aides financières lors du changement d’une fosse septique.
Nonobstant, certaines aides peuvent être accordées lors du changement d’une ancienne fosse septique remplacée par un modèle plus propre et plus écologique mais cela est très rare et dépend des municipalités et des conseils régionaux.
Le Code de la santé publique impose obligataire le raccordement à l’égout et donc au réseau d’assainissement collectif et public lorsque ce dernier est présent dans la ville et dans le secteur de l’habitation concernée.
Le propriétaire d’une habitation qui se situe à proximité du réseau d’égout public est dans l’obligation de s’y raccorder et d’éliminer sa fosse septique.