Une maison saisie par huissier peut-elle être louée ?
Cette interrogation peut paraître manquer de précisions parce-que cela peut inclure plusieurs cas différents et par exemple, lorsqu'un huissier de justice procède à la saisie d'un bien mobilier, cela est généralement exécuté afin de pouvoir procéder par la suite à une vente forcée généralement aux enchères ou au profit d'un créancier.
Une maison qui fait l'objet d'une procédure par un huissier de justice ne peut plus faire l'objet d'un contrat de location puisque l'habitation est destinée soit à être vendue aux enchères afin de pouvoir solder une dette auprès d'un créancier, soit au profit d'un créancier comme lors d'une hypothèque par exemple.
Une maison qui fait l'objet d'une procédure de saisie par un huissier de justice pourra être proposée à la location par le nouveau propriétaire lorsque la procédure sera terminée et que les actes de propriétés auront donc été modifiés.