Une maison construite avant mariage sur un terrain acheté en tontine fait-elle partie de la tontine ?
Demander comme ça, en une seule phrase, ce n’est pas forcément très clair et il serait mieux qu’un notaire ou un avocat se penche réellement sur votre problème plutôt que des Internautes qui, même s’ils y mettent de la bonne volonté, ne sont pas à l’abri d’une erreur dans l’interprétation de votre question et donc dans leurs réponses.
Ceci étant, le fait que la maison ait été construite avant ou après le mariage ne me semble pas être le souci…
Il faudrait savoir sur quoi porte la tontine ?
Si votre époux a par exemple acheté un terrain puis y a fait construire une maison tout ceci sous pacte tontinier, et qu’ensuite il s’est marié avec vous, la maison et le terrain restent dans la tontine et lors de l’acquisition il a dut être inséré au contrat une clause d'accroissement qui dit que plusieurs personnes ont achetés ce même bien en commun. La clause prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-acquéreurs si donc vous ne faites pas parti des co-acquéreurs, même en tant qu’épouse vous n’aurez plus de droit sur ce terrain et cette maison.
Je vous donne ces renseignements à titre indicatif et je vous recommande encore une fois de voir avec une personne compétente car en plus, les tontines sont des pactes très spéciaux qui peuvent être soumis à des jurisprudences ou à des requalifications s’ils ne respectent pas scrupuleusement certaines règles.