Une hypothèque est-elle levée automatiquement ou y a-t-il une démarche à faire ?

Lorsqu'une créance arrive à échéance ou lorsque le créancier l'autorise, il est possible de procéder à une main levée d'hypothèque qui est un acte juridique qui permet au créancier d'attester que le débiteur a complètement honoré sa dette mais un créancier peut également autoriser à une main levée d'hypothèque avant le terme du prêt mais cela reste encore assez rare.

Dans certains et pour pour certains types de crédit, une main levée d'hypothèque peut être automatique mais elle revêt ce caractère très généralement 2 ans après le terme normal de l'emprunt et donc 2 ans après que le prêt soit remboursé mais des conditions peuvent varier en fonction des créanciers et des organismes.

Mais dans beaucoup dans certains cas, il est obligatoire pour le débiteur de faire procéder à une main levée d'hypothèque qui est un acte payant.

Question de: Muriel | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/09/2009
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