Une agence peut-elle déduire du chèque de caution, des frais de cloture et d'archivage ?
Tout d’abord, pour commencer, le terme d’agence peut permettre de désigner plusieurs types de secteurs et de professionnels différents et il peut donc s’agir d’une agence immobilière, d’une agence bancaire, d’une agence d’assurance, d’une agence de prestations de services diverses, etc…
Ces détails impliquent forcément qu'en fonction du secteur professionnel d’activités concerné, les conventions et les procédures qui régissent le fonctionnement d’un domaine en particulier peuvent varier et donc cela signifie que certains frais peuvent être retenus ou pas.
Dans certains cas, les frais de clôture et d'archivage par exemple peuvent être obligatoirement dus notamment s’ils sont mentionnés sur une convention, un contrat, un bail ou autre et dans ce cas, cela signifie que ces frais peuvent être imputés sur un chèque de caution mais toujours si cela est bien spécifié sur un document.
Néanmoins, si des frais sont mentionnés sur un document signé ou mis à la connaissance des parties, il est possible dans certains cas que ces frais soient déduits d’un chèque de caution si la personne qui les doit ne les règle pas.