Un voisin peut-il s'opposer à l'ouverture des chiens assis donnant sur son terrain ?
Un voisin peut, dans certains cas, s'opposer à certains types d'ouverture créées par son voisin mais il faut avant cela vérifier certaines conditions et certaines réglementations qui sont rappelées dans le code civil qui imposent notamment des distances à respecter ainsi que certains angles de vue.
Pour savoir si le refus du voisin est recevable, il faut tout d'abord consulter les articles 678, 679 et 680 du code civil qui sont encore en vigueur au 15/07/2010 et qui stipulent:
Article 678: On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.
Article 679: On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.
Article 680: La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
La législation en matière d'ouvertures de différents types qu'il est possible de réaliser pour une habitation permet beaucoup de possibilités mais il est important de respecter certains éléments comme les distances, les vues, etc...