Un patio est-il compris dans la surface habitable ?
La définition exacte d'une surface habitable est mentionnée en l'article R 111-2 du code de la construction encore en vigueur au 04/01/2010 et qui stipule: La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Un patio est par définition une cour intérieur à ciel ouvert et il s'agit donc d'un espace extérieur qui n'est pas couvert et qui peut se trouver au milieu d'une habitation mais il s'agit d'une surface considérée comme étant un extérieur au même titre qu'une cour, un jardinet, un balcon, une loggia, une terrasse, etc...
Un patio ne peut donc pas être englobé dans le calcul de la surface habitable d'une habitation.