Un particulier peut-il faire modifier le POS de son village ?
Le POS (Plan d'Occupation des Sols) est un document relatif aux règles d'urbanisme qui est élaboré et approuvé par les communes directement et seules les villes disposent donc de la responsabilité de leur POS.
Les réglementations qui concernent le POS d'une commune sont définies par les services et les élus de la municipalité et elles peuvent éventuellement être modifiées dans certains cas, ce qui reste assez rare, mais à la seule initiative ou sur la décision prise de concert par le conseil municipal.
Un particulier ne peut pas vraiment demander à ce que les réglementions d'un POS soient modifiés car elles dépendent du ressort de l'administration municipale mais il peut tenter dans certaines procédures de déposer un recours auprès du tribunal administratif mais sans aucune garantie de résultat.