Un canal doit-il être entretenu par le propriétaire ?
Les frais concernant l'entretien d'un canal dépendent avant tout de la propriété même du canal ce qui signifie que la personne ou la collectivité à qui appartient ou sur le terrain de qui est référencé le canal.
Très généralement, un canal est communal et appartient à la commune ou, de manière généralisée, à l'Etat et c'est à la Mairie ou le groupement de communes qu'incombe l'entretien du canal.
Si le canal est la propriété d'un particulier, c'est à ce dernier de procéder obligatoirement aux actes d'entretien dont le coût doit être payé par lui exclusivement.
Mais généralement les canaux sont la propriété d'une agglomération et l'entretien est financé par des taxes spécifiques payées par le contribuable.
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