Sur un terrain non constructible sur lequel il y a un garage de 50m et raccordé, est-il possible de le transformer en maison ?

Il n'est pas très simple de répondre à votre question car ça semble être un cas particulier et à mon avis seul le cabinet d'urbanisme de votre mairie pourra vous apporter une réponse fiable...

En effet, comment peut-il y avoir une construction et en plus raccordée sur un terrain non constructible ? Même si c'est un garage, pour 50 m2 il faut obligatoirement un permis de construire et si celui-ci a été obtenu, alors il semble que le terrain soit constructible !

Il est également possible que votre terrain et le garage est une destination agricole, dans ce cas là il est parfois possible que le terrain ne puisse recevoir un bâtiment que dans le cadre des besoins de l'exploitation agricole et je ne vois pas comment vous pourriez y faire une maison d'habitation sans contourner et aller contre la loi ??

Question de: Albubus | Réponse de: manal - Mis à jour: 26/03/2014
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