Si on met sa maison en viager, que se passe t-il si l'on divorce après ?

Plusieurs cas de figure peuvent correspondre à l'encaissement d'une rente viagère qui revient à deux époux qui divorcent et les conséquences de cette situation peuvent varier en fonction de plusieurs éléments comme le régime matrimonial des vendeurs, à qui appartient la propriété et ce qu'elle va devenir après la procédure de divorce.

Dans le cas où la rente viagère est versée en contrepartie de l'aliénation d'un bien immobilier qui appartient aux deux époux, la rente peut continuer d'être payée aux deux propriétaires par l'acquéreur mais en divisant cette rémunération en deux versements égaux alloués à chacun des époux.

En revanche, si l'un des époux vendeur est seul propriétaire ou s'il rachète la part de l'autre, la rente viagère ne devra être versée qu'à un seul des époux, celui qui en devient le seul et unique propriétaire.

En revanche, dans le cas où le bien faisant l'objet d'une vente en viager doit être vendu par la force de la procédure de divorce, il devra être acheté par l'acquéreur en viager en déduisant les sommes déjà versées mais il pourra également réclamer le remboursement des rentes versées.

Question de: finette | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/08/2009
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