Si le propiétaire refuse l'annulation de resiliation de bail peut-il m'expulser ?

Lorsque le locataire d’un bien décide de quitter le logement, il doit en informer le bailleur grâce généralement à une lettre indiquant la résiliation du bail dans le respect de la durée de préavis et des conditions mentionnées dans le bail de location signée entre les deux parties.

Mais il peut arriver que le locataire qui a préalablement donné son préavis ne décide d’essayer d’annuler ce préavis afin de continuer à occuper le logement et donc à laisser courir le bail de location initialement signé.

Cependant, l’annulation d’un préavis de départ d’un logement qui a été transmis au bailleur ne peut se faire que si ce dernier est d’accord.

Il peut donc arriver que le propriétaire décide de ne pas tenir compte du désir d’annulation du préavis de départ du locataire ce qui implique que le prévis de départ court et il doit être respecté par le locataire qui doit obligatoirement libérer le logement à la fin du préavis.

Si le bailleur refuse l’annulation du préavis de résiliation du bail de location, cela signifie que si le locataire s’obstine à rester dans les lieux à la fin de la période de préavis, ce dernier devient occupant sans droit, ni titre ce qui implique que le bailleur est en droit d’entamer une procédure d’expulsion.

Question de: ghislaine | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/04/2011
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