Si la caution est une personne morale quels documents faut-il demander ?
Le terme de caution morale peut intervenir dans différents domaines et une personne morale qui s'oppose en terme juridique à une personne physique peut être amenée à intervenir en tant que garantie pour un bail de location, un crédit, une création, une ouverture de compte fournisseur ou client ou bancaire, etc...
De plus, il n'existe aucune réglementation qui impose de devoir réclamer des documents spécifiques à une personne morale qui se porte caution car la nature des documents peuvent dépendre de la personne qui les demande, de la nature de l'acte pour lequel cette garantie est réclamée ou autre.
Néanmoins, dans la plupart des cas, il est demandé à une personne qui se porte caution de pouvoir justifier de son identité, de ses revenus, de sa domiciliation, de certains de ses antécédents, éventuellement de ses charges, etc...
Pour une personne morale qui se porte caution, il peut être demandé par exemple de fournir un extrait K-bis, une pièce d'identité du gérant, au minimum les deux derniers bilans, les deux derniers avis d'imposition, un justificatif de l'adresse du siège social, des quittances de loyer, différentes attestations, etc...