Si j’achète un appartement HLM qui doit être rafraîchi comment seront réparti les frais (si je suis le seul acheteur par exemple) ?
Vous avez déjà bien de la chance de pouvoir acheter un appartement dans un HLM... Ca devient de plus en plus rare !!
Pour votre question, je n'ai pas bien compris. Est-ce l'appartement ou l'immeuble qui doit être rafraîchi ? Si c'est l'appartement, ça reste bien évidement à votre charge. Si il s'agit de l'immeuble HLM et que vous vous trouvez être le seul propriétaire. Il faut déjà voir quand les travaux de rafraîchissement ont été décidés et voté. Si c'est antécédent à votre achat, la charge ne vous incombe pas, elle reste entièrement au dépend de l'ancien propriétaire, (donc l'office HLM). Dans d'autres cas, les choses sont un peu différentes puisque si vous aviez acheté un appartement non HLM ou il y a un syndic de copropriété, le code civil précise que, le contrat fait la loi des parties , ce qui signifie en clair que ses dispositions sont applicables simplement entre ses signataires. Le syndic peut donc ne pas tenir compte du fait que les travaux votés l’ont été avant votre achat. Le syndic sera donc en droit de vous poursuivre si vous refuser de payer les travaux puisqu’il ne connaît que vous comme copropriétaires.
Cependant, vous pouvez vous retourner contre votre vendeur pour lui demander le remboursement de ce que vous aurez payé au syndic. Votre action sera fondée sur le contrat notarié et aura donc toutes les chances d’aboutir.
Ces textes applicables à tous sont un peu caducs dans votre cas précis.
Si les travaux ont été décidés après votre achat. Les charges générales doivent être payées par tous les copropriétaires, (donc dans votre cas, entre vous et l'office HLM), en fonction de leur nombre de tantièmes dans la copropriété, celui-ci étant lui-même fonction de la valeur des parties privatives comprises dans leur lot.
C'est cette règle qui explique que les propriétaires d'un grand appartement supportent une part plus importante des charges générales de l'immeuble que les propriétaires d'un simple studio. Ainsi, par exemple, si vous vivez dans une copropriété comportant 1000 tantièmes, et que sont affectés à votre lot 295 de ces tantièmes, vous devrez acquitter 295/1000 des charges générales de la copropriété.
La quote-part des charges figure dans l'état descriptif de division, en principe annexé au règlement de copropriété. Elle figure également en principe dans l'appel des charges que vous adresse régulièrement votre syndic.