Quel est le seuil d'éxonération de la taxe d'habitation ?
Il est possible dans certains cas et sous certaines conditions de pouvoir bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe d’habitation et cela est également valable pour d’autres impôts locaux.
Il est établi chaque année, un tableau qui regroupe les plafonds de revenus nécessaires aux réductions ou aux exonérations de certains impôts locaux et pour 2011, il a été précisé le plafond du revenu fiscal de référence :
Pour 1 part il s’agit de 10 024 Euros
Pour 1,5 part il s’agit de 12 700 Euros
Pour 1,75 part il s’agit de 14 038 Euros
Pour 2 parts il s’agit de 15 376 Euros
Pour 2,5 parts il s’agit de 18 052 Euros
Pour 2,75 parts il s’agit de 19 390 Euros
Pour 3 parts il s’agit de 20 278 Euros
Pour une demi-part supplémentaire, il faut ajouter 2 676 Euros et 1 338 Euros par quart de part supplémentaire.
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et il s’agit des personnes titulaire de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ou de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité), des personnes qui perçoivent l’AAH (Allocation Adulte Handicapés), les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves quelque soit leur âge mais sous certaines conditions de revenus.