Que risque t'on si en tant que propriétaire on ne paie plus les charges ?
Un propriétaire qui loue son logement ou qui occupe un lot situé dans un immeuble ou dans une copropriété doit obligatoirement régler les charges qui lui incombe et elles peuvent être de différentes natures mais dans la plupart des cas, elles sont gérées, calculées et réglées par le syndic de l'immeuble ou de la copropriété.
Lorsque des charges sont calculées et réparties par le syndic envers tous les propriétaires d'un immeuble ou d'une copropriété, elles doivent obligatoirement être réglées par le propriétaire qui les doit dans le cadre du fonctionnement et de l'entretien des parties communes et des fonctionnements communs comme par exemple le chauffage, l'eau, etc...
La loi impose à un propriétaire de régler les charges lui incombant et s'il ne s'y résout pas, il peut se voir poursuivi et le syndic peut entamer une procédure en contentieux par voie d'huissier de justice et continuer en déposant une requête auprès du tribunal compétent.