Pour un bail meublé, qu'est-ce que le bailleur doit fournir comme meubles ?
Il n'y a pas de liste officielle, mais le logement doit permettre au locataire de s'installer immédiatement en n'apportant que ses effets personnels. D'après les jurisprudences rendues sur le sujet, il doit donc y avoir au minimum :
- un couchage avec une couette ou couverture (le linge de lit, de toilette et de cuisine n'est en revanche pas obligatoire)
- une table
- une chaise
- des luminaires
- un placard de rangement
- un système d'occultation des fenêtres (rideaux, volets) dans les pièces de repos
- un point de cuisson (plaque de cuisson, cuisinière)
- réfrigérateur
- des ustensiles de cuisine (casserole, poële)
- de la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, verres, couverts)
Ces meubles doivent être en bon état d'usage et d'entretien. Toutes les pièces doivent être meublées.
Attention au régime fiscal de cette location (bénéfices industriels et commerciaux), qui diffère sensiblement de la location nue (revenus fonciers) : la requalification du bail meublé en bail vide aurait donc aussi bien des conséquences fiscales que juridiques.
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