Peux t'on m'obliger à tailler des coniferes le long d'un mur de cimetière si les aiguilles chuttent sur les tombes ?
Les arbres doivent être plantés à une distance réglementaire d'une limite séparative de propriété comme l'indique l'article Article 671 du code civil encore en vigueur au 21/07/2009 et qui stipule: Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. .
SI les arbres deviennent gênants pour le voisin, et cela concerne tous les types de voisin qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un lieu communal comme un cimetière, ce dernier est endroit de demander à ce que les arbres ou les branches qui causent les dégâts soient éliminées comme le stipule l'article 673 du code civil encore en vigueur au 21/07/2009: Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.