Peut-on suspendre le paiement de loyer lorsque le propriétaire refuse de réparer la chaudière ?

La première obligation du locataire est de payer son loyer…

Si vous ne le payez plus, c’est vous qui serez en tord et il faut donc faire très attention à ce que l’on fait et comment on le fait.

Donc, la réponse est non, n’arrêtez pas de payer votre loyer, mais oui on peut suspendre le paiement des loyers si l’on s’y prend bien.

Il faudra donc vous adresser à un huissier car lui seul est habilité à faire cela dans les règles. Après constatation, peut-être que les loyers seront gardé chez le notaire ? En effet le but est que votre propriétaire répare la chaudière, (il devrait le faire, sauf si le problème vient d’une mauvaise manipulation ou d’une faute de votre part), donc l’huissier mettra en route une procédure allant jusqu'à la décision de justice qui pourra obliger alors votre propriétaire à effectuer les travaux nécessaire.

Cette procédure a un cout assez variable selon les huissiers. Mais il faut savoir que les frais de départ sont à votre charge mais les frais qui suivent si le propriétaire n'obtempère pas assez rapidement peuvent lui être imputés quand la décision de justice sera rendue car il n'aura pas fait preuve de bonne volonté.

Question de: toulemo | Réponse de: catoche1 - Mis à jour: 10/10/2008
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