Peut on se désengager d'une caution solidaire pour logement si le locataire restant en trouve un autre ?
Les propriétaires qui souhaitent louer leurs biens préfèrent prendre de plus en plus de précautions et c’est pourquoi en leur qualité de bailleurs, ils exigent très souvent que le locataire dispose d’une caution solidaire qui est généralement représentée par un tiers qui s’engage envers le bailleur à régler le loyer ainsi que le montant des charges en lieu et place du locataire si ce dernier fait défaut à ses obligations.
Il est donc très important de ne pas prendre un engagement de cautionnement solidaire à la légère tout simplement parce-qu’il engage véritablement le garant et cette démarche peut donc devenir assez lourde de conséquences en cas de problèmes.
La durée d’un acte de cautionnement solidaire peut être à durée déterminée lorsque le bail de location prévoit un durée de bail clairement spécifiée ce qui est le plus souvent le cas mais il peut aussi être, plus rarement, à durée indéterminée et ce, lorsque le bail ne précise pas de durée de bail mais ce qui est toutefois assez rare.
Normalement, une caution solidaire ne peut pas se retirer et donc se désengager d’un bail de location tant que ce dernier n’est pas arrivé à expiration ou ne soit rompu par le bailleur ou le propriétaire.
Cependant, il peut être possible dans certains cas, de faire mentionner dans le bail de location une clause qui prévoit certains événements qui peuvent engendrer la fin du cautionnement solidaire mais seulement si le bailleur est d’accord pour faire stipuler cette modalité.
Il est donc normalement impossible qu’une caution solidaire se retire d’un bail de location et ce, même si le locataire propose une autre caution solidaire parce-que le bailleur est en droit de refuser ce remplacement mais cependant, il est tout à fait possible de proposer cette solution au propriétaire qui restera le seul à être en droit de prendre la décision de résigner un nouveau bail de location avec une nouvelle caution solidaire.
En revanche, si le bail de location ne prévoit pas de durée précise, il peut être possible à la caution solidaire de se désengager à tout moment si aucune clause du contrat ne s’y oppose.