Peut-on louer à ses parents si on possede une sci, ont-ils droit à l'APL ?
Les conditions afin de pouvoir bénéficier de l'APL (Allocations Personnalisées au Logement) ou pour percevoir l'AL (Allocation Logement), il est nécessaire de respecter certaines conditions qui sont fixées par la C.A.F.
Les conditions imposées par la C.A.F en matière d'aide au logement sur son site internet officiel mentionne: Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous-même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement
Mais une S.C.I. qui peut être familiale ou non est avant tout considérée comme étant une personne morale en opposition à une personne physique comme l'est un propriétaire bailleur en nom propre.
Il semblerait donc que normalement lorsque le propriétaire est une S.C.I. qui peut être composée de plusieurs actionnaires puissent louer à n'importe quel type de locataire qui peut prétendre à une aide au logement même s'il existe un lien de parenté entre un des actionnaires de la S.C.I et le locataire mais il est préférable de bien se renseigner auparavant.