Peut-on installer une fosse septique sur la partie non constructible de mon terrain ?

Il faudrait voir ce que dit votre certificat d'urbanisme. Avec la nouvelle réglementation, si le tout à l'égout passe sur votre commune, je crois que vous n'avez plus le droit d'installer une fosse septique.

A priori, je dirais que si la fosse septique est totalement enterrée, il doit être possible de l'installer sur la partie non constructible de votre terrain, mais attention, en la matière, il existe autant de règles que d'exceptions, donc, prenez avant toute action de votre part, les renseignements auprès du service d'urbanisme de votre mairie.

Question de: hitsu | Réponse de: angie - Mis à jour: 12/12/2017
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