Mon voisin a obtenu le permis de construire un garage en limite de propriété, a t il le droit de retirer la clôture sans me demander ?

Pour ce que je connais de la partie, si votre voisin a une autorisation de construire en limite de propriété, il peut enlever le grillage de séparation pendant la durée des travaux.

Mais, il est dans l'obligation de tout remettre en état dés la fin des travaux et le tout à ses frais. Il serait peut être bon d'avoir une photo de la clôture avant qu'il ne l'enlève pour vous prémunir contre tous litiges...

N'hésitez pas à demander des conseils à votre assureur en cas de soucis, pour qu'il puisse faire intervenir le service juridique auquel vous avez sans doute souscris (c'est souvent compris dans l'assurance). Ils vous expliqueront quoi faire si après la construction, la séparation des limites de propriété n'étaient pas remises exactement comme elles étaient avant les travaux de votre voisin.

Question de: G59 | Réponse de: gerald - Mis à jour: 08/03/2008
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