Les canulars téléphoniques peuvent-ils être réprimés par la loi ?
Les canulars téléphoniques peuvent être considérés par certains et plus particulièrement par ceux qui en sont les instigateurs comme de simples blagues mais ils peuvent être perçus comme de véritables agressions ou du harcèlement ou autres par d'autres personnes et généralement celles à qui les canulars téléphoniques sont adressés.
Les canulars téléphoniques peuvent bien évidemment être punis par la loi comme cela est stipulé dans l'article 222-16 du code pénal toujours en vigueur en date du 26/07/2010 et qui précise:
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les canulars téléphoniques peuvent également être punis par d'autres sanctions qui concernent des amendes ou des peines de prison si elles entraînent d'autres conséquences plu graves et ces agissements peuvent également être caractérisés harcèlements, d'agressions, de menaces, d'insultes, etc...