La taxe poubelle est elle incluse dans les charges locatives ?
La taxe qui correspond à l'enlèvement des ordures ménagères est réglée par le biais de la taxe foncière par un propriétaire qui peut être notamment également un bailleur.
Lors de l'établissement d'un bail entre un locataire et un bailleur, il est généralement prévu le montant du loyer hors charge auquel est rajouté une provision sur charge qui peut englober les ordures ménagères mais également d'autres charges de fonctionnement du logement ou des parties communes de l'immeuble.
Il n'est pas obligatoire pour un bailleur d'inclure au montant d'un loyer, une provision sur charge qui correspond à l'enlèvement des ordures ménagères, à la taxe poubelle, et il peut très bien réclamer une régularisation au locataire.
Un locataire est tout à fait en droit de demander à ce que lui soit précisé ce à quoi correspond le montant des provisions sur charge mais il s'agit de provisions qui peuvent faire l'objet d'une régularisation.
Le montant d'un loyer charges comprises n'inclut donc pas forcément la taxe poubelle.