La société des eaux peut-elle changer un robinet d'arrêt avant compteur en l'absence du propriétaire ?
Normalement, les robinets ou les éléments qui se trouvent avant le compteur des eaux restent la propriété et à la charge de la compagnie des eaux et tout ce qui se trouve après ce compteur d’eau et notamment les arrivées d’eau sont à la charge de l’abonné et donc de l’occupant des lieux.
Si une fuite est constatée sur le robinet d’arrêt et qu’il se trouve avant le compteur d’eau, c’est à la compagnie des eaux qui en est propriétaire et qui est chargée de l’entretien de se charger de son changement.
La compagnie des eaux est en droit de pouvoir procéder au remplacement du robinet d’arrêt qui se situe avant le compteur d’eau et surtout s’il est défectueux et ce, même si le propriétaire des lieux est absent puisqu'il s’agit de leur partie.
En revanche, si ce robinet d’arrêt qui se trouve avant le compteur est placé dans la propriété privée de l’abonné, la société des eaux n’a normalement pas le droit de pénétrer dans cette propriété privée sans l’autorisation du propriétaire.