La banque peut-elle payer les funerailles avec l'argent qui reste sur le compte du défunt ?
Lors du décès du titulaire d’un compte bancaire, ce n’est pas la banque qui devient propriétaire des sommes qui se trouvent sur le compte du défunt et ce n’est pas à l’établissement bancaire de décider ce qu’elle peut ou ne peut pas payer !
Lorsque le titulaire d’un compte bancaire décède et dès lors que la banque en est informée par la notaire ou les proches du défunt ou encore les héritiers, elle est dans l’obligation de procéder au blocage instantané du compte bancaire.
Tous les comptes bancaires du défunt qu’il s’agisse des courants, des livrets, des portefeuilles-titres, des coffres ou autres, ils sont obligatoirement bloqués jusqu’à la liquidation de la succession.
Mais la banque doit tout de même accepter les virements et les dépôts au crédit du compte tout comme elle doit assurer les règlements qui ont été engagés avant la date de décès du titulaire des comptes bancaires.
Certains frais peuvent tout de même être honorés même après le décès et il s’agit notamment des frais funéraires mais dans la limite de 3 050 Euros et au-delà de cette somme, l’accord des héritiers est obligatoire.
La banque peut également autoriser le règlement des derniers frais de maladie si cela est possible et des impôts dus par le défunt avant son décès.