Faut-il une autorisation administrative particulière pour monter un portail ?
Avant de se lancer dans la réalisation d’un portail, il faut commencer par prendre des informations auprès de la Mairie de la commune concernée parce-que dans certains cas, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux.
En effet, il est nécessaire de déclarer la mise en place d’un portail lorsque la commune concernée dispose d’un P.O.S. ou d’un P.L.U., lorsqu’elle se situe dans un ancien périmètre sensible ou dans une zone de préemption ou encore dans une zone qui fait l’objet de mesures de protection au titre des espaces sensibles des départements.
Mais cette déclaration préalable de travaux est également obligatoire lorsque la commune est inscrite sur une liste dressée par arrêté préfectoral.
La déclaration pour un portail s’effectue sur le même imprimé qui est utilisé pour une déclaration préalable de travaux et ce document est disponible sur certains sites internet ou directement en Mairie.
Cette déclaration, si elle est nécessaire, doit être déposée en Mairie en joignant d’autres documents qui sont un plan de situation du terrain, un plan d’implantation du projet et un croquis qui doit mentionner les dimensions de l’ouvrage ainsi que les matériaux utilisés.