Faut-il faire une déclaration de travaux pour la construction d'un bûcher ?
La construction d'un bûcher ou d'une cave qu'ils soient réalisés en surface ou creusés sous les bâtiments existants et donc sous terre concèdent à la modification d'un terrain et d'un bâtiment ce qui engendre forcément la modification des règles d'urbanisme et notamment du SHON (surface hors oeuvre nette) et le SHOB (surface hors oeuvre brute).
Toutes constructions nouvelles entrainant des travaux de faibles importances doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux afin de pouvoir vérifier qu'un projet est dans le respect des règles d'urbanisme.
Selon le site officiel du service public concernant la déclaration préalable de travaux encore en vigueur au 07/05/09, il est précisé certaines règles qui sont les suivantes: Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
- construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
- agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
- transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
- modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
- changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux.