Est-on prioritaire sur l'achat du terrain mitoyen à notre résidence principale ?

Il n'existe aucun droit de priorité et aucun propriétaire ne peut en jouir lors du souhait de l'achat d'un terrain qui est celui mitoyen à celui sur lequel est construit sa résidence principale et pour l'acquérir, il faudra qu'il propose au vendeur le prix qu'il en souhaite ou qu'il lui transmette la meilleure offre.

Un voisin même très mitoyen d'un terrain à la vente n'a donc aucun droit de préemption sur ce dit terrain et il n'existe aucune loi au niveau juridique ni du droit de l'immobilier ni même au niveau cadastral qui permettent ce droit de priorité.

Pour acquérir le terrain mitoyen à sa propriété, il faut bénéficier de la préférence du vendeur et lui offrir la somme qu'il souhaite ou tenter de faire une offre d'achat supérieure au prix proposé.

Question de: dojamin | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/05/2009
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