Est-il obligatoire de clôturer un terrain à la campagne ?
La clôture d'un terrain par son propriétaire est un droit et non une obligation et chaque propriétaire d'un bâtiment ou d'une maison ou encore d'un terrain nu est libre de choisir de clôturer sa parcelle de terre tout comme il est tout à fait libre de ne pas poser de clôture.
Dans certains cas, il est possible qu'un propriétaire soit forcé de clôturer son terrain et dans ce cas il peut y être contraint par un voisin comme le stipule l'article 663 du code civil encore en vigueur au 02/10/2009 et qui dit : Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.