Est-ce que la loi Scellier est applicable partout en France ?
Pour l'instant NON, la zone C n'est pas visée par le dispositif de la loi Scellier, mais un amendement a été déposé et certains députés veulent l'étendre à tout le territoire national.
Un nouvel arrêté de zonage annoncé par Eric Woerth devrait arriver prochainement et mettre fin à ce débat (normalement en avril 2009).
L'investissement en Loi Scellier, donne la possibilité de devenir propriétaire à moindre coûts grâce à la défiscalisation Loi Scellier, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 37% de la valeur du bien acquis !
La loi Scellier est applicable au zones géographiques A, B1 et B2. La réduction d'impôts n'est donc pas accordée au titre des logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande (Zone C).