Doit-on demander permis de construire pour une petite pergola ossature bois ?
Lorsqu’il s’agit de constructions existantes, aucun permis de construire n’est exigé lors de nouveaux aménagements sauf dans certains cas précis comme un agrandissement qui créé plus de 20m² de SHOB, le changement de destination d’une construction, la modification de la structure porteuse ou de la façade ou encore la modification du volume de l’habitation lorsque cela nécessite notamment de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
En ce qui concerne les constructions nouvelles, sont dispensées de la demande d’un permis de construire les constructions qui entraînent la création de SHOB entre 2 et 20m² et les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et il faut que ces travaux ne créent pas de surface de plancher ou de SHOB inférieur ou égale à 2m².
Une pergola qui peut aussi être désignée comme une tonnelle constitue très généralement une structure ouverte et elle est normalement considérée comme une construction par l’administration seulement si sa hauteur est supérieure à 1,50 et que sa surface au sol représente plus de 2m².
Si la pergola n’excède pas ces dimensions, il n’est pas nécessaire normalement de faire une demande de permis de construire et de plus, cet aménagement ne représente pas un changement de destination et constitue un élément facilement démontable puisqu'il est réalisé en bois.
En revanche, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux et il est préférable de vérifier les règles du POS ou du PLU auprès de la Mairie de la commune concernée.