Doit-on compter de la surface habitable sous un escalier d'un logement s'il y a moins d'1,80m ?

Absolument pas. La loi Carrez en vigueur, qui définit les surfaces habitables des logements ou autres (bureaux...) spécifie, comme surface habitable, toute surface dont la hauteur sous plafond correspondant est supérieure ou égale à 1.80 mètres.

Vous devrez donc compter la surface sous votre escalier seulement si la hauteur est supérieur à 1.80 mètre.

En dessous, vous ne pouvez pas en tenir compte pour exprimer une surface habitable telle qu'elle est définie par la loi Carrez.

Question de: Tony | Réponse de: florianmon - Mis à jour: 07/01/2009
ASTERDI - 19/09/2020
ASTERDI - Doit-on compter de la surface habitable sous un escalier d'un logement s'il y a moins d'1,80m ?
La surface habitable est évoquée non pas dans la Loi CARREZ mais dans la Loi BOUTIN (ou MOLLE) est elle est définie par l'article R111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation Cordialement.
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