Congélateur sous garantie remplacé par un neuf défectueux ayant entrainé la perte du contenu, qui est responsable ?

Pour éviter ce genre de problème, nous avons souscrit un contrat d'assurance qui nous paye le contenue après estimation du congélateur de même pour le réfrigérateur. Après faut voir près des compagnies d'assurance.

Si le congélateur est neuf et encore sous garantie, disons que le magasin qui vous a vendu le congélateur peut être tenu comme responsable 'moral', mais vis à vis de la loi, je doute beaucoup que vous puissiez le tenir pour responsable de la perte du contenu de votre congélateur. Si celui-ci est tombé en panne, vous êtes sensé vous en rendre compte et de prendre vos dispositions pour ne pas perdre votre marchandise...

Le vendeur devra donc vous remplacer le congélateur, mais rien ne l'oblige légalement à prendre en charge vos pertes pour vos marchandises. Il peut tout au plus faire un geste commercial, mais seulement s'il est sympa.

Par contre, pour les professionnels comme les restaurateurs par exemple, il y a des assurances qui sont prévues pour ça et donc c'est à l'assurance de prendre en charge les pertes de vos marchandises. Il faut faire constater et faire ensuite jouer son assurance. De son côté le vendeur du congélateur défectueux qui est encore sous garantie devra vous le remplacer.

Question de: françoise | Réponse de: christine - Mis à jour: 17/10/2012
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