Comment savoir si notre chaudière à gaz est soumise à la norme icpe ?
L’abrégé ICPE signifie Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et la définition exacte de ces termes peut être consultée avec précision grâce au Livre V, Titre I, article L 511-1 du Code de l’environnement.
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est généralement représentée par une installation qui est fixe qui implique une exploitation qui représente des risques pour l’environnement.
Mais cependant, il semblerait que soient essentiellement concernés par la norme ICPE, les équipements qui sont utilisés à grandes échelles comme dans des usines, pour des élevages, des entrepôts, des carrières, etc…
Une chaudière à gaz utilisée dans une exploitation, dans une usine ou autre peut être soumise à la norme ICPE et pour en savoir plus en fonction notamment du modèle de l’appareil et de son fonctionnement, il peut être conseillé de consulter la nomenclature dans sa dernière version qui se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités qui peuvent être affectées par des seuils, des quantités de produits, des surfaces, des puissances de machines, etc…
Cette nomenclature ou d’autres informations peuvent être consultées et obtenues auprès du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logements et plus particulièrement dans le domaine et au chapitre de la prévention des risques et de lutte contre les pollutions.