Comment savoir si je paye une plus value immobilière imposable si je vends un appartement dans ma maison ?

Les règles de calcul et d’application en matière de plus-value immobilière sont réglementées et appliquées par le trésor public qui détermine le mode de calcul, les divers forfaits, les travaux à prendre en compte pour obtenir une déduction mais dans certains cas particuliers, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale.

Avant de réaliser une vente, il faut se rapprocher du trésor public dont dépend le logement concerné par la vente et se renseigner auprès d’un agent en exposant son cas précis car chaque cas est différent et ne dispose pas des mêmes avantages et des mêmes inconvénients.

Seul le trésor public pourra donc estimer le montant de la plus-value mais on peut également demander conseil à son notaire pour obtenir des renseignements sur les plus-values qui donnera peut-être des explications plus précises car il prendra plus le temps, son rôle étant de conseiller son client.

Question de: marmo73 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 28/07/2008
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