Comment résilier un bail verbal quand le locataire n'entretien pas le terrain ?
Un bail verbal représente toujours une procédure délicate parce-qu’aucun écrit ne peut permettre de prouver l’existence d’un bail de location ni de pouvoir démontrer certaines clauses.
Le fait qu’un locataire occupe des lieux ne permet pas de représenter une preuve qui permet de constituer une date de début d’exécution d’un bail verbal mais en revanche, le fait qu’un dépôt de garantie ait été versé permet de prouver un début d’exécution du bail verbal.
La durée d’un bail verbal est normalement de 3 ou 6 ans renouvelables en fonction du statut du bailleur et il peut être résilié par le bailleur ou le propriétaire et cette résiliation doit être émise par l’une ou l’autre des parties au minimum 3 mois avant la date d’échéance.
Le bailleur peut entamer une procédure afin de résilier le bail verbal pour certains motifs qui peuvent être le défaut du paiement du loyer ou des charges au terme convenu, le non paiement du dépôt de garantie ou encore en cas de défaut d’assurance locative.
Le bail peut également prendre fin à la date d’échéance lorsque le bailleur souhaite le vendre ou le reprendre.
Le fait qu’un locataire qui occupe des lieux suite à la conclusion d’un bail verbal et qui n’entretient pas le terrain ne représente pas normalement une clause légale pour demander la résiliation du bail verbal.