Comment calculer le tantième d'une partie commune en coproprité ?
Le terme de tantièmes permet de pouvoir exprimer la quote-part que possède chacun des copropriétaires d’une copropriété et cette quote-part est exprimée grâce à la valeur qui sont les tantièmes mais ces parts peuvent aussi être divisées en millièmes dans certains cas.
Les tantièmes qui sont attribuées et que possèdent un copropriétaire permet notamment de déterminer le pouvoir de vote mais permet aussi et plus généralement d’instituer les droits et les obligations.
Ces tantièmes peuvent ainsi servir de base de calcul aux charges.
Les tantièmes permettent donc d’établir une valeur relative à chacun des lots et ainsi de déterminer la part de chaque lot qui comprend les parties privatives et la quote-part des parties communes.
Les tantièmes que possèdent chacun de copropriétaires sont déterminés grâce à un document qui est l’état descriptif de division qui permet de lister les lots privatifs d’une copropriété et les parties communes qui leur correspondent afin notamment d’établir la répartition des charges communes.
Les tantièmes d’un copropriétaire concernant les parties communes sont donc mentionner dans l’état descriptif de division et ils sont donc calculés à la base dès la réalisation de l’immeuble ou de la copropriété.
Les lois qui se rapportent aux règles de copropriété sont entre autres la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le décret n° 67-223 du 17 mars 1967.