Combien de temps faut il garder un acte de vente d'un appartement ?

L'acte de vente définitif est un acte notarié et surtout un titre de propriété et ce type de document doit être gardé à vie.

Il est important de garder précieusement un acte de vente car il y est fait mention des identités des vendeurs, des acheteurs, de l'adresse et la description du bien ainsi que le prix de vente et la date d'acquisition car la vente devient définitive et le bien change de propriétaire le jour de la signature de l'acte de vente définitif devant le notaire.

L'acte de vente doit donc être conservé afin de permettre, le cas échéant, de prouver l'acquisition du bien et de consigner des renseignements qui peuvent s'avérer très utiles.

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