Combien de temps à la vue de tous doit rester le panneau avec le numéro de permis de construire ?
Le panneau avec le numéro de permis de construire correspond à l’affichage du permis de construire et cet affichage doit être mis en place dés que vous avez obtenu le dit permis et devra rester visible de tous jusqu’à la fin des travaux…
Vous devez même veiller à ce qu’il soit toujours visible il faudra donc le changer ou le réécrire si le marqueur s’efface avec le temps.
Il me semble aussi que le panneau avec le numéro de permis de construire doit obligatoirement faire plus de 80cm (Art A421-7 du Code de l'Urbanisme). Ce panneau devra contenir :
- Le numéro de permis de construire.
- La date de délivrance.
- Le nom du bénéficiaire.
- La nature des travaux.
- Les surfaces de constructions et celle du terrain.
- La mairie ou le dossier peut être consulté.
En règle générale, les administrations ne sont pas très regardantes sur la bonne présentation du panneau de permis de construire, mais il faut tout de même que l’on puisse au moins identifier le numéro du dossier.