Achat d'un terrain dont le bornage ne correspond pas au cadastre, conséquences ?
Le rôle du cadastre n’a jamais résidé dans le fait de pouvoir définir avec précision les limites d’un bien ou d’une propriété mais sa mission consiste à localiser des propriétés, les identifier, en faire les plans ce qui permet aussi de recenser la nature du sol et des constructions.
Le plan cadastral est très généralement utilisé afin de pouvoir établir le montant d’imposition d’un bien et il est avéré et même évoqué par les professionnels que le cadastre peut contenir des imprécisions.
Le document qui prévaut afin de pouvoir définir les limites d’une propriété est le plan de bornage qui correspond dans ce cas au droit absolu et c’est pourquoi, il peut s’avérer important de faire appel aux services d’un géomètre-expert.
La limité réelle d’une propriété est donc la limite juridique peut être prouvée par un plan de bornage réalisé par un géomètre-expert mais également par une analyse des titres de propriétés de chacun, des prescriptions acquisitives éventuelles, des anciens plans de bornage ou de délimitation, des signes de possession, etc…
Dans ce cas précis, il parait primordial de faire réaliser un plan de bornage par un géomètre-expert qui devrait prévaloir sur le plan cadastral.