A la vente d'un appartement, le notaire peut-il me faire deux chèques un pour chaque époux?

Il est toujours délicat de donner des réponses précises et pertinentes sur des dossiers dont vous êtes le seul à connaitre le contenu.

Je vais donc vous répondre pour une 'règle générale' et non pas pour votre cas en particulier que je ne connais pas... Lors d'une vente d'appartement ou d'un bien immobilier, l'acheteur fait le chèque au notaire. Le notaire après avoir réglé les hypothèques éventuelles, tous les frais concernant la vente, ses frais d'honoraire fera le chèque du solde au vendeur.

Dans le cas ou il y aurait plusieurs vendeurs (frères, sœurs, ex-conjoints, etc..), il est évident que le notaire fera un chèque à chacun d'eux pour le montant qui leur revient en fonction de la part qu'ils ont sur le bien.

Question de: Sylvie | Réponse de: Lorraine - Mis à jour: 23/06/2009
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