Une autorisation de sortie de territoire pour un mineur peut-elle être refusée ?
Une autorisation de sortie du territoire doit obligatoirement être délivrée à un mineur qui se rend dans un pays de l'union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents ou de la personne titulaire de l'autorité parentale et qui ne possède pas son propre passeport.
L'autorisation de sortie du territoire est délivrée par la Mairie du domicile du mineur et la demande de cette autorisation doit être effectuée par l'un des parents disposant de l'autorité parentale ou par le tuteur, le délai d'obtention de cette autorisation peut varier en fonction de chacune des Mairies.
Une autorisation de sortie du territoire peut très bien être refusée par la Mairie qui peut faire une demande de renseignements et d'informations auprès des services de police, des services de gendarmerie, de la préfecture ou d'un tribunal aux affaires familiales afin de s'assurer qu'il n'existe pas de mesures d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur.
Il est donc tout à fait possible qu'une demande d'autorisation de sortie de territoire effectuée auprès d'une Mairie soit refusée par les autorités.